Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement : C’est quoi ?

Loi d’adaptation de la société au vieillissement

Un des enjeux futur pour notre civilisation est l’adaptation de la société au vieillissement. Apres une longue attente de la population, une loi relative à ce problème voit le jour. Son but est de renforcer la solidarité de la nation face au vieillissement.

La loi a été décrétée le 28 décembre 2015 par le Parlement. Son objectif est d’adapter la société au vieillissement de la population. Ainsi, de nombreuses dispositions amèneront à une modification quasi-totale des politiques de la nation.

Les principaux axes de la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement :

1-Coordonner les acteurs de la prévention – secteur personnes âgées

Le premier article a pour vocation de coordonner les prestations des acteurs et financeurs de la prévention et de la perte d’autonomie.  Cette coordination se fera par le biais de conférences départementales afin de la rendre plus effective.

2-L’aidant : un statut désormais reconnu

L’aidant n’est pas reconnu à sa juste valeur d’un point de vue juridique. Ainsi, un des grands axes de la loi consiste à récompenser le statut de « proche aidant » par un « droit au répit ». Un module spécial a été créé dans l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) à domicile pour répondre a ce problème.

Une aide de 500€ maximum sera versée à l’aidant pour l’année et par aidé. Ce montant pourra par exemple servir à financer une semaine de séjour dans un hébergement temporaire en maison de retraite. L’élargissement des prestations aux aidants se fera pour un montant d’environ 78 M€ annuels. L’APA se verra ainsi revalorisée et progressera de 375 M€.

3-Adaptation et développement des offres de logements adaptés aux personnes âgées

La loi prévoit aussi des changements concernant le code de la construction et de l’habitation. L’objectif est d’encourager l’aménagement et la construction de logements adaptés et de développer des nouvelles formes de logements intermédiaires.

De plus, selon un rapport annexe à la loi, les collectivités territoriales seront davantage incitées à intégrer l’enjeu de l’avancée en âge dans leurs politiques urbaines. Par exemple, en adaptant l’offre de transports, en adaptant l’urbanisme mais aussi en incitant les personnes âgées à habiter et vivre ensemble.

4-La Silver Economie

Certes, la politique du logement est l’élément principal dans une démarche d’adaptation au vieillissement. Mais il est loin d’être le seul. On pense notamment à l’économie, domaine dans lequel on renforce l’effort de recherche et d’innovation. Il y a par exemple la « silver économie », une nouvelle filière industrielle, etc…

5-Droit et libertés de la personne âgée

Enfin, on peut noter que la loi comporte un volet d’affirmation des droits et libertés des personnes âgées. Cela se fera principalement par la création d’une instance ayant pour but de rendre des avis. L’objectif étant de renforcer la participation des personnes âgées à la construction des politiques publiques.

6-Des financements pour la prévention de la perte d’autonomie

En terme de logement, plus précisément l’aide à l’adaptation du logement, la loi prévoit d’accorder un financement de 84 M€. Concernant la prévention de la perte d’autonomie la loi prévoit un financement de 185 M€.

Ainsi l’addition de financements publics nouveaux, toutes aides cumulées, sera d’environ 700 M€ par ans. Le financement sera tiré de la recette de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

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